Amendement n° CD144 · Article 59 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 7,
1° Substituer aux mots : « spécimens de mammifères, d’oiseaux, de reptiles, d’amphibiens », les mots : « mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens » ;
2° Substituer au mot : « fixées », le mot : « établies ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.