Amendement n° CD142 · Article 59 bis AC
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 2,
1° Substituer au mot : « du », les mots : « prévues au » ;
2° Substituer aux mots : « œufs et aux nids », les mots : « nids et aux œufs » ;
3° Supprimer les mots : « aux fins suivantes ».
Exposé sommaire
Amendements rédactionnels.