Amendement n° CD137 · Article 59 bis AA
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
1° À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« les mots »,
les mots :
« la référence »
2° En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sont remplacés »,
les mots :
« est remplacée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.