Amendement n° CD136 · Article 59 bis AA
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 16,
1° substituer à la première occurrence du mot : « des », les mots : « sur les » ;
2° substituer à la seconde occurrence du mot : « des », le mot : « les » ;
3° substituer au mot : « réalisées », le mot : « effectuées » ;
4° supprimer le mot : « rapporteur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.