Amendement n° CD133 · Article 59 bis AA
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« par le décret de création, conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues »
et substituer à la seconde occurrence du mot :
« aux »,
les mots :
« après les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.