Amendement n° CD132 · Article 59 bis AA
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
1° À l’alinéa 5, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues »
et substituer au mot :
« aux »,
les mots :
« après les ».
2° En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à la première phrase de l’alinéa 6, à l'alinéa 12 et à l'alinéa 13.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.