Amendement n° CD1073 · Article 72 bis AA
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après les mots :
« pour les autres arbres »,
supprimer la fin de l'alinéa 3.
Exposé sommaire
"L'esthétique de la composition" est une notion subjective qui n'a pas de valeur juridique et qu'il convient donc de supprimer.