Amendement n° CD1037 · Article 51 duodecies
De Viviane Le Dissez (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 12, compléter la première phrase par les mots :
« et l’utilisation durable des ressources marines ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle visant à respecter les termes de l’article 1er de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime.
Les termes en question « l’utilisation durable des ressources » de la directive précitée sont d’ailleurs repris à l’alinéa 21 de l’article 51 DUODECIES et il convient d’en faire de même aux alinéas 2 et 12 du même article.
Cosignataires (18)
Sylviane Alaux, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Philippe Bies, Florent Boudié, Christophe Bouillon, Jean-Paul Chanteguet, Florence Delaunay, Françoise Dubois, Alain Fauré, Viviane Le Dissez, Marie Le Vern, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Philippe Plisson, Catherine Quéré, Barbara Romagnan, Suzanne Tallard