Amendement n° CD1005 · Article 18
De Alain Calmette (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 26/02/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 46, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Alors que la formulation "domestiquées ou cultivées" apparaît précédemment dans le texte, cet amendement propose d'apporter de la cohérence et de la clarté à la rédaction de cet article.