Amendement n° CD68 · Article 5

De Gilles Savary (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/11/2015

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs »
Dossier: Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« concerné »,

les mots :

« de voyageur ».

Rédactionnel.