Amendement n° CD16 · Article 9
De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 12/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs »
- Dossier
- Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Dispositif
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« informations et ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'harmoniser les rédactions de l'alinéa 2, qui parle d'informations et de renseignements, et des alinéas 3 et 4, qui n'évoquent que les renseignements.
Cosignataires (3)
Laurence Abeille, François-Michel Lambert, Jean-Louis Roumégas