Amendement n° CD14 · Article 9

De François-Michel Lambert (Écologiste) · déposé le 12/11/2015

Sort: Non soutenu (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs »
Dossier: Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes

Dispositif

À l'alinéa 2, substituer au mot :

« fiabiliser »,

le mot :

« vérifier ».

L'usage du terme « vérifier » apparaît plus adéquat que « fiabiliser ».