Amendement n° CD81 · Article 15
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« V bis (nouveau). - Au deuxième alinéa de l'article L. 923-1-1, après le mot : « concernés, », sont insérés les mots : « des représentants d’associations de protection de l’environnement, ».
Exposé sommaire
L’article L.923-1-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit de schémas régionaux de l'aquaculture marine.
Or, l'installation de fermes aquacoles peut avoir des effets néfastes sur le milieu marin. La présence de représentants d’associations de protection de l’environnement est donc nécessaire lors de leur élaboration.