Amendement n° CD8 · Article 15
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 à 8 les quatre alinéas suivants :
« I. - Le premier alinéa de l’article L. 911‑1 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Sont soumis au présent livre :
« 1° L’exercice de la pêche maritime, c’est-à-dire la capture des animaux et la récolte des végétaux marins, en mer, sur l’estran et dans la partie des fleuves, rivières, étangs et canaux où les eaux sont salées;
« 2° L’exercice de l’aquaculture, c’est-à-dire la conchyliculture, la pisciculture, les élevages marins et les autres cultures marines, qui constituent des activités d’exploitation du cycle biologique d’espèces aquatiques, végétales ou animales. Ces activités d’exploitation comprennent notamment le captage, l’élevage, la finition, la purification, l’entreposage, le conditionnement, l’expédition ou la première mise en marché des produits. »
Exposé sommaire
Cet amendement principalement rédactionnel vise à définir de façon moins détaillée l'aquaculture que ne le fait l'article 15.