Amendement n° CD75 · Article 12
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (le II de l'article 12 est déplacé dans un article additionnel après l'article 12).