Amendement n° CD74 · Article 11
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement tirant les conséquences du transfert des dispositions de cet article dans d'autres articles de la présente proposition de loi.