Amendement n° CD73 · Article 10
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Avant l’article 10, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre IV
« Renforcer l’attractivité du pavillon français ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.