Amendement n° CD70 · Article 8
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire
Votre rapporteur souhaite par cet amendement supprimer la mesure initialement proposée, pour tenir compte des résultats du processus de concertation qui a eu lieu lors des auditions réalisées à l'Assemblée nationale dans le cadre de la préparation du rapport sur ce projet de loi.