Amendement n° CD7 · Article 14
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« et »,
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.