Amendement n° CD66 · Article 5
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
« Chapitre III
« Renforcer l’employabilité des gens de mer et leur protection. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.