Amendement n° CD63 · Article 3

Le premier alinéa de l’article L. 5312‑12 du code des transports est ainsi modifié :

1° Les mots : « de grands » sont remplacés par les mots : « d’un ou de plusieurs grands » ;

2° Le mot : « autonomes » est supprimé.

Cet amendement vise à élargir la possibilité de créer des conseils de coordination interportuaires dans les cas où :

- il serait nécessaire d’avoir un organe qui ne concerne qu’un grand port maritime et des ports fluviaux,

- il serait nécessaire d’avoir un organe qui concerne, non seulement des ports fluviaux autonomes, mais aussi des ports fluviaux non autonomes.