Amendement n° CD6 · Article 14
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Amendement de coordination, la disposition étant reprise dans le I bis de l'article 7.