Amendement n° CD59 · Article 3
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Avant l’article 3, insérer la division et l’intitulé suivants :
« Chapitre II
« Rénover la gouvernance des ports ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.