Amendement n° CD52 · Article PREMIER
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
« Chapitre Ier
« Simplifier les procédures administratives ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.