Amendement n° CD5 · Article 14
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« I. - Le I de l’article L. 653‑2 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les règles applicables à la reproduction et à l’amélioration génétique des ressources conchylicoles. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.