Amendement n° CD36 · Article 16
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« un ensemble de trois »,
le nombre :
« deux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.