Amendement n° CD35 · Article 15
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur l’évaluation de la mise en œuvre des récentes mesures d’adaptation de la réglementation applicable aux navires conchylicoles.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à déplacer une mesure prévue par le 1 du II de l’article 11 dans le titre II.