Amendement n° CD24 · Article 18
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Les eaux des exploitations aquacoles, dont les exploitations conchylicoles, font partie des eaux protégées par cet article qui fonde la police de l'eau.
L'ajout du terme microbiologique proposé par l'alinéa 7 ainsi que le décret prévu par l'alinéa 9 sont de nature à assurer plus spécifiquement la protection des eaux conchylicoles.
Par ailleurs, le II de l'article L. 211-1 dispose que la gestion équilibrée de la ressource en eau doit permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, les exigences de la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole.
L'alinéa 8 devrait donc être supprimé.