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Amendements / Economie : économie bleue

Amendement n° CD22 · Article 16

De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 23/10/2015

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
Dossier
Economie : économie bleue

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« marins-pêcheurs »,

les mots :

« pêcheurs et des aquaculteurs ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à inclure les pêcheurs à pied et les aquaculteurs dans le champ du rapport demandé au gouvernement sur la diversification d’activité par le pescatoursime et la commercialisation directe de produits.

Cosignataires (2)

Arnaud Leroy, Stéphane Travert