Amendement n° CD110 · Article 8
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.