Amendement n° CD104 · Article 16
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les possibilités et les conditions pour les pêcheurs et les aquaculteurs de diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme et la commercialisation directe des produits de la pêche, transformés ou non. »
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime le second rapport initialement prévu par le 2 de l’article 16, relatif aux conséquences de la pêche récréative en mer et sur l’estran.