Amendement n° CD102 · Article 22
De Arnaud Leroy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour l'économie bleue »
- Dossier
- Economie : économie bleue
- Sous-amendement de
- n° CD91
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.