Amendement n° CD10 · Article 4
De Philippe Duron (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes »
- Dossier
- Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« groupement »,
insérer les mots :
« d’entreprises ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.