Amendement n° CD1 · Article 4
De Philippe Duron (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/06/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes »
- Dossier
- Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes
Dispositif
1° Compléter cet article par l’alinéa suivant :
II. - À la première phrase du second alinéa de l’article L. 5343-4 du code des transports, les mots : « le docker », sont remplacés par les mots :« l’ouvrier docker ».
2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence :
« I. - ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.