Amendement n° CD3 · Article PREMIER
De Michel Lesage (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement »
- Dossier
- Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement
Dispositif
Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant :
« Art. L. 1314‑1. - Le droit à l’eau potable et à l’assainissement comprend le droit, pour chaque personne : »
Exposé sommaire
Amendement supprimant la mention "de l'homme", pour les mêmes raisons que l'amendement précédent.