Amendement n° CD194 · Article 5
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/02/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 7,après le mots :
« valorisation »,
insérer le mot :
« multifonctionnelle ».
Exposé sommaire
La seule référence à la prévention qui concerne notamment le volet de l’éco-conception des objets et des biens produits est incomplète. Cet amendement ajoute la référence explicite à l’objectif de réduction des déchets dans le cadre de l’élaboration de ces plans.
De plus, l’ajout de la référence à la valorisation « multifonctionnelle » des déchets pose le principe que ces derniers peuvent notamment faire l’objet d’une valorisation agronomique, de recyclage et de réemploi des matières premières ou encore énergétique.