Amendement n° CD175 · Article 14
De Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/02/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Le 1° est abrogé ; »
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.