Amendement n° CD174 · Article 14
De Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 3, rétablir le a) dans la rédaction suivante :
« a) Au 1° , le chiffre : « 5 000 » est remplacé par le chiffre : « 20 000 » ; ».
Exposé sommaire
Rétablissement du dispositif du projet de loi initial du Gouvernement.