Amendement n° CD154 · Article 6
De Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/02/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 29, après le mot :
« stratégiques »,
insérer les mots :
« et les objectifs ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.