Amendement n° CD125 · Article 5
De Florent Boudié (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en faveur de l’économie circulaire ».
II. - En conséquence, aux alinéas 31, 33, 34, et 35, après les mots
« plan régional de prévention et de de gestion des déchets »,
insérer les mots :
« en faveur de l’économie circulaire ».
Exposé sommaire
Le titre IV du projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte insère dans les finalités du développement durable la transition vers l’économie circulaire.
Son article 19, dans sa rédaction issue de lAssemblée nationale, fait de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets un levier essentiel de la transition vers une économie circulaire.
Lobjet de cet amendement est de décliner cet effet levier à l’échelon régional, par cohérence, en rappelant explicitement, dans le titre même du plan régional de prévention et de gestion des déchets, que son champ s s’étend à l’économie circulaire.