Amendement n° CD122 · Article 6
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/02/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« air, »,
insérer les mots :
« d’économie circulaire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître l’économie circulaire parmi les grandes thématiques de l’aménagement et du développement durable du territoire.