Amendement n° CD120 · Article 5
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« limitrophes »,
insérer les mots :
« ou frontalières, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.