Amendement n° CD118 · Article 5
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République »
- Dossier
- Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)
Dispositif
Après le mot :
« nature »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« , leur composition et la prise en charge de leur transport. ».
Exposé sommaire
La prise en compte des modes de transport – essentiellement routier – des déchets doit pouvoir servir à l’élaboration de ces plans de gestion et de prévention des déchets dans le but de répondre au principe de proximité établi par le projet de loi sur la transition énergétique ainsi qu’à l’objectif d’un développement multimodal de leur transport.