Amendement n° CD7 · Article 6

Rédiger ainsi cet article :

« Le tableau n°7 annexé au code électoral est remplacé par le tableau suivant :

« 

Région	Effectif du conseil régional	Département	Nombre d’élus par section départementale
Alsace-Lorraine	132	Meurthe-et-Moselle	23
Meuse	8
Moselle	32
Bas-Rhin	33
Haut-Rhin	23
Vosges	13
Aquitaine	95	Dordogne	13
Gironde	40
Landes	12
Lot-et-Garonne	11
Pyrénées-Atlantiques	19
Auvergne-Rhône-Alpes	176	Ain	14
Allier	9
Ardèche	8
Cantal	5
Drôme	12
Isère	26
Loire	17
Haute-Loire	6
Métropole de Lyon	28
Puy-de-Dôme	14
Rhône	10
Savoie	10
Haute-Savoie	17
Bourgogne-Franche Comté	116	Côte-d’Or	21
Doubs	21
Jura	11
Nièvre	10
Haute-Saône	10
Saône-et-Loire	22
Yonne	14
Territoire de Belfort	7
Bretagne	91	Côtes-d’Armor	17
Finistère	25
Ille-et-Vilaine	28
Morbihan	21
Centre-Limousin-Poitou-Charentes	176	Charente	12
Charente-Maritime	20
Cher	11
Corrèze	9
Creuse	6
Eure-et-Loir	15
Indre	9
Indre-et-Loire	20
Loir-et-Cher	12
Loiret	21
Deux-Sèvres	13
Vienne	15
Haute-Vienne	13
Champagne-Ardenne-Picardie	120	Aisne	20
Ardennes	11
Aube	12
Marne	20
Haute-Marne	8
Oise	28
Somme	21
Guadeloupe	43	Guadeloupe	43
Ile-de-France	166	Paris	30
Seine-et-Marne	19
Yvelines	20
Essonne	18
Hauts-de-Seine	22
Seine-Saint-Denis	21
Val-de-Marne	19
Val-d’Oise	17
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées	176	Ariège	6
Aude	12
Aveyron	9
Gard	21
Haute-Garonne	36
Gers	7
Hérault	31
Lot	7
Lozère	4
Hautes-Pyrénées	8
Pyrénées-Orientales	14
Tarn	12
Tarn-et-Garonne	9
Nord-Pas-de-Calais	117	Nord	74
Pas-de-Calais	43
Normandie	112	Calvados	23
Eure	20
Manche	17
Orne	11
Seine-Maritime	41
Pays de La Loire	103	Loire-Atlantique	35
Maine-et-Loire	22
Mayenne	10
Sarthe	17
Vendée	19
Provence-Alpes-Côte d’Azur	135	Alpes-de-Haute-provence	6
Hautes-Alpes	6
Alpes-Maritimes	29
Bouches-du-Rhône	51
Var	27
Vaucluse	16
La Réunion	47	La Réunion	47

 »

Le présent amendement vise à assurer une meilleure représentation des territoires ruraux au sein des futurs Conseils régionaux. En effet, la répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution est d’autant plus forte dans les départements ruraux faiblement peuplés.

A titre d’exemple, dans le regroupement Rhône-Alpes Auvergne, la région Auvergne passe de 47 à 26 conseillers régionaux, soit une baisse de 45% de ses représentants, alors que la région Rhône-Alpes subira une baisse de « seulement » 20% (156 à 124).

Au sein de ce grand ensemble, le Cantal devrait avoir 2 voire 3 élus (perte minimum de 40%) qui représenteraient 2% de l’effectif total du Conseil régional (contre près de 11% aujourd’hui) ; la Haute-Loire aurait 3 voire 4 élus (perte minimum de 50%) qui représenteraient 6% de l’effectif total du Conseil régional (17% aujourd’hui).

Le dispositif présenté par le projet de loi génère un important problème de représentativité des futurs conseils régionaux, par ailleurs marqué d’une incertitude liée au mode de scrutin : le nombre d’élus par département n’est qu’indicatif, dépendant de plusieurs indicateurs et notamment de la participation des électeurs le jour du scrutin.

Aussi, le présent amendement vise-t-il à répondre aux impératifs de proximité et de représentation équilibrée du territoire, en :

- indiquant que le nombre de candidats dans chaque section départementale, correspond au nombre d’élus, ce qui conduit à augmenter le nombre d’élus dans chacune des futures régions. Cette disposition générerait une augmentation de 200 conseillers régionaux, pour un total de 1811 élus. Pour comparaison, le nombre de conseillers territoriaux créés par la loi du 16 décembre 2010, approchait les 4 000.

- en transformant le scrutin régional en un scrutin départemental afin de s’assurer que la répartition des sièges attribués à chaque département dans le tableau de l’article 6, sera respectée au terme du scrutin.