Amendement n° CD6 · Article 12
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. Le renouvellement général des conseils régionaux de mars 2020 a lieu dans le cadre d'élections sur la base des circonscriptions cantonales.
II. Un scrutin mixte est possible sur la base de circonscriptions électorales correspondantes au périmètre des Métropoles ou de toutes autres collectivités à statuts particuliers.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à poser, à l'occasion des élections régionales de 2020, le principe de l'élection de l'élu-e régional-e via un scrutin nominal et territorial. Il laisse la possibilité d'organiser un scrutin de liste à la proportionnelle pour les Métropoles et les collectivités territoriales à statuts particuliers.