Amendement n° CD2 · Article PREMIER
De Jean-Jacques Cottel (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2014
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions mentionnées dans le tableau ci-après sont composées d’une ou plusieurs subdivisions territoriales parmi les circonscriptions administratives suivantes : l’arrondissement, le département, la région telles qu’elles sont constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi.
« Ces nouvelles délimitations sont effectuées conformément au tableau suivant :
«
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Nouvelles régions |
Composition |
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Alsace-Lorraine |
Les régions d’Alsace et de Lorraine |
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Aquitaine |
Région d’Aquitaine |
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Auvergne-Rhône-Alpes |
Régions d’Auvergne et de Rhône-Alpes |
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Bourgogne-Franche-Comté |
Régions de Bourgogne et de Franche-Comté |
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Bretagne |
Région Bretagne |
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Centre-Limousin-Poitou-Charentes |
Régions Centre, du Limousin et du Poitou-Charentes |
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Champagne-Ardenne-Aisne |
Région de Champagne-Ardenne et arrondissements de Laon, de Soissons et de Château-Thierry |
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Ile-de-France |
Région Ile-de-France et département de l’Oise |
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Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Régions du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées |
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Nord-de-France |
Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et des arrondissements de Saint-Quentin et de Vervins |
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Normandie |
Régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie |
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Pays de la Loire |
Région des Pays de la Loire |
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Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur |
»
Exposé sommaire
Cet amendement propose le rétablissement de l’article 1er, supprimé en séance par le Sénat, qui propose une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016 sur le territoire hexagonal.
Il offre une plus large souplesse dans le redécoupage en élargissant aux départements et aux actuels arrondissements les subdivisions territoriales à prendre en compte pour ce faire.
Il permet de constituer, voire de reconstituer, des territoires cohérents, correspondant aux réalités culturelles, sociales et économiques et aux aspirations de nos concitoyens.
Il se propose, notamment, de modifier les limites de la Région Nord-Pas-de-Calais et de procéder à la répartition des subdivisions territoriales restantes de la Région Picardie vers les Régions Ile-de-France et Champagne-Ardennes.