Amendement n° CD16 · Article 6
De Jean-Christophe Fromantin (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre 2 du Titre Ier du livre IV du code électoral relatif à l’élection des conseillers régionaux est complété par un article L. 338‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 338‑2. - Chaque région est animée par une assemblée régionale représentative. Elle est composée de représentants élus au scrutin majoritaire avec une dose de proportionnelle dans deux types de circonscriptions électorales : métropolitaine pour les représentants de la métropole, départementale pour ceux des communes. »
Exposé sommaire
Il est critique de repenser la gouvernance territoriale dans le respect du principe de subsidiarité. Le département en tant que circonscription électorale est l’un des garants du principe constitutionnel d’unité de la République auquel le citoyen continue de s’identifier. Les villes moyennes organisent les territoires comme échelons de proximité, lieux d’identité, espaces de solidarité et de citoyenneté. La métropole est un point de connexion entre le local et le mondial ; un espace connecté au monde