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Amendement n° CD10 (Rect) · Article 1er A

De Jean-Christophe Fromantin (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 07/07/2014

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

Une fois que la réforme territoriale sera arrêtée, après que les options auront été levées, la carte de France prévue à l'article 1 doit faire l'objet d'un schéma national directeur des transports, flux et mobilités afin que la nouvelle organisation soit cohérente avec l’aménagement du territoire .

Exposé sommaire

On ne peut pas imaginer une nouvelle réalité territoriale sans une nouvelle offre de transports. Il est nécessaire notamment de rapprocher les territoires à faible densité de leur métropole connectée au monde. La carte administrative doit être corrélée à un véritable schéma d'aménagement du territoire. 

Cosignataires (2)

Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin