Amendement n° CD15 · Article 12
De Alain Moyne-Bressand (Les Républicains) · déposé le 22/11/2013
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses »
- Dossier
- Environnement : lutte contre l'ambroisie
Dispositif
Après le mot :
« alerte »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« sur les risques liés à l’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia) destinées aux services de l’État, aux collectivités locales ainsi qu’aux populations concernées. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier le rôle confié au ministre de la santé en matière d'information et d'alerte.