Amendement n° CE4 · Article unique
De Marie-Hélène Fabre (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/04/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole (n°3574). »
- Dossier
- Agriculture : maintien de la réglementation viticole
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et n’introduise pas de complexification ».
Exposé sommaire
Le prétexte de la simplification ne doit pas conduire, in fine et paradoxalement, à une complexification de la réglementation.